Conditions générales d’utilisation du site thelornavi.sbs

Veuillez lire attentivement ces conditions générales d’utilisation. Elles encadrent l’accès et l’usage des services proposés via thelornavi.sbs et précisent les droits et obligations réciproques de chaque partie.

12 novembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous refusez tout ou partie de ces termes, l’accès aux services peut être restreint. Chaque utilisateur est invité à consulter régulièrement les évolutions contractuelles sur cette page.

Définitions

Certains termes utilisés ci-dessous sont définis pour préciser le cadre légal.

• Le ‘site’ désigne l’ensemble des pages web et services accessibles à partir de thelornavi.sbs.
• L’‘utilisateur’ désigne toute personne accédant ou exploitant les services offerts via le site thelornavi.sbs.
• Le ‘propriétaire’ fait référence à la personne morale ou physique responsable de l’exploitation du site.
• Le ‘contenu’ regroupe tous textes, images et informations diffusés sur le site.

Accès et utilisation des services

L’accès au site est public mais peut impliquer la création d’un compte ou la fourniture de données, utilisées dans le respect de notre politique de confidentialité.

Éligibilité

L’utilisation des services nécessite d’avoir la capacité juridique de contracter et d’être majeur selon la législation en vigueur.

L’accès peut être limité à certains profils professionnels.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation, l’éthique et la finalité des services.

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou d’un contact.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus publiés.
• Ne commettre aucune action pouvant perturber l’intégrité ou la sécurité du site.
• Utiliser les services conformément à l’objet et à l’esprit du site.

Utilisations interdites

Sont formellement exclues les utilisations suivantes :

• Collecte frauduleuse d’informations personnelles d’autres utilisateurs.
• Détournement du service à des fins commerciales non autorisées.
• Atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du site, via des dispositifs techniques ou informatiques.
• Publication de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
• Utilisation du site dans le but de contourner la législation en vigueur.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Aucune reproduction, modification ou utilisation du contenu n’est autorisée sans accord exprès du propriétaire. Toute violation pourra faire l’objet de poursuites.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur reste responsable de la légalité et de la pertinence des informations qu’il transmet par le site.

Vie privée et données personnelles

L’ensemble des traitements de données s’effectue dans le respect de la législation française et du RGPD. La confidentialité des échanges et la sécurité des données sont assurées en toute transparence. Politique de confidentialité

Avertissement et limitation de responsabilité

Aucune garantie de résultat n’est offerte. Les informations ont un caractère indicatif ; l’utilisation relève de la libre appréciation de l’utilisateur.

Limitation de responsabilité

Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une utilisation inadaptée des services ou à des informations inexactes.

Indemnisation

L’utilisateur dégage le propriétaire du site de toute responsabilité en cas de préjudice découlant d’un usage non conforme des services.

Règlement des différends

Tout litige relatif aux conditions générales ou à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions française compétentes.

Loi applicable et juridiction

Le droit français est le seul applicable. Les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents.

Résiliation

La résiliation d’un accès ou d’un service peut intervenir en cas de non-respect des présentes conditions.

Modification

Les conditions générales pourront être amendées à tout moment pour s’adapter à l’évolution du service ou du contexte légal.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide ou inapplicable, les autres stipulations conserveront leur effet.

Contrat complet et opposabilité

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre les parties, à l’exclusion de tout document antérieur.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande ou précision liée à ces conditions, contactez-nous via les canaux mentionnés ci-dessous.